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Délibération 17781030(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781030(04)
CODE de la session	17781029
Date	30/10/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Les sieurs de Monferrier & de La Fage, syndics-généraux, ont dit : Que M. le marquis de Vissec de Latude, porteur de la procuration de M. le baron de Murviel, M. le chevalier de Vernon, porteur de celle de M. le baron d'Aureville, & M. le comte de Bernis, porteur de celle de M. le baron de Pierre-Bourg, n'étant point encore entrés aux Etats, leur ont fait remettre les titres servant à prouver leur noblesse, dont l'examen doit être fait par les commissaires qui seront nommés à cet effet par Monseigneur le président.

Qualité des membres	17781030(04)
Envoyés des barons
Le président des Etats nommera des commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des baronnies de Murviel, d'Aureville et de Pierre-Bourg	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province