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Délibération 17781031(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781031(07)
CODE de la session	17781029
Date	31/10/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	16
Espace occupé	0,25

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leur assemblée, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769 ; & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17781031(07)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits et délibérés par les Etats le 28/12/1768 pour l'ordre et la discipline de l'assemblée, autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769, et exhortation du président à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province