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Délibération 17781103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781103(01)
CODE de la session	17781029
Date	03/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	23
Espace occupé

Texte :

Du mardi troisieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur le comte de Perigord & MM. les autres commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les syndics-généraux à la porte de la rue ; par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'Hôtel-de-ville ; & par MM. de la noblesse sur la première marche de l'escalier ; d'où MM. les commissaires du roi étant montés, & ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don-gratuit de trois millions de livres & seize cents mille livres de capitation pour l'année mil sept cent soixante-dix-neuf.

Impôts	17781103(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17781103(01)
Capitation
Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779	Action royale Fiscalité, offices, domaine