AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17781110(05)

Délibération 17781110(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(05)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 49
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que la Commission avoit examiné une requête présentée par le syndic du diocese de Carcassonne, dans laquelle on expose que d'après la délibération de l'assiette du 10 avril dernier, MM. les commissaires du diocese ont traité pour le loyer pendant six années des écuries & grenier à foin de la brigade des maréchaussées établie à Carcassonne, au prix de trois cents livres par an.
Qu'il avoit été aussi déterminé de pourvoir au paiement du prix des logements d'un brigadier & de trois cavaliers, à raison de soixante livres pour le brigadier & cinquante livres pour chaque cavalier, ainsi qu'il a été réglé par la nouvelle ordonnance du 28 avril dernier, & qu'on demande le consentement des Etats à l'imposition de ladite somme de trois cents livres pendant six années, & à celle de deux cents dix livres pour le logement de ladite brigade, ce qui a été approuvé par la commission.
Sur quoi il a été délibéré, en autorisant ledit bail, de consentir à l'imposition pendant six années de la somme de trois cents livres & à celle de deux cents dix livres pour le prix des logements du brigadier & des cavaliers, fixé à cette somme par la nouvelle ordonnance de Sa Majesté.

Police 17781110(05)
Maréchaussée
Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17781110(05)
Impôts des diocèses
Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Police 17781110(05)
Maréchaussée
Ordonnance du 28/04/1778 règlant les tarifs du logement de la maréchaussée (60 l. pour le brigadier et 50 l. pour chaque cavalier) Action royale

Affaires militaires et ordre public