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Délibération 17781114(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(03)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 84
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alais demande encore le consentement des Etats à l'imposition de la somme de deux cents onze livres treize sols six deniers due par ledit diocese à la communauté d'Alais, pour la fourniture du bois &. des chandelles des corps-de-Garde des troupes qui y ont été en quartier pendant le cours de l'année qui a commencé le premier septembre 1777 jusques & inclus le 31 août dernier, suivant les états de liquidation qui ont été arrêtés par MM. les commissaires du diocese, laquelle somme doit être mise en moins-imposé au profit de la communauté ; & qu'il demande aussi qu'il soit permis à ladite communauté d'Alais d'imposer l'année prochaine la somme de quatre cents soixante livres sept sols six deniers en faveur de l'entrepreneur de ces mêmes fournitures, conformément à la liquidation qui en a été pareillement arrêtée.
Qu’il rapporte à cet effet les états de liquidation & les pièces qui ont servi à les dresser & à les arrêter, ainsi que la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'autorise à former cette demande, à laquelle la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à ce que le diocese d'Alais impose l'année prochaine la somme de deux cents onze livres treize sols six deniers en faveur de la communauté d'Alais pour la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier, laquelle somme sera moins-imposée dans la mande qui sera adressée à ladite communauté.
Comme aussi à l'imposition sur la communauté d'Alais de la somme de quatre cents soixante livres sept sols six derniers en faveur de l'entrepreneur des mêmes fournitures.

Affaires militaires 17781114(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17781114(03)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17781114(03)
Impôts des communautés
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine