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Délibération 17781114(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(05)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 85-86
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese du Puy expose par une requête qu'il présente aux Etats que d'après les représentations des administrateurs de l'Hôpital-général de la ville du Puy sur le peu d'aisance de cette maison de charité & sur l'insuffisance de la somme de mille livres accordée par arrêt du Conseil du 10 avril 1764 pour l'entretien & la subsistance de dix pauvres insensés renfermés dans ledit hôpital, à raison de cent livres pour chacun, l'assemblée de l'assiette dudit diocese délibéra le 28 avril dernier d'accorder audit hôpital un supplément de cinq cents livres, en portant l'imposition pour cet objet à quinze cents livres, ce qui revient à cent cinquante livres par place ; & qu'elle chargea en conséquence le syndic dudit diocese de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition de ce supplément.
Que la Commission, n'ayant pu se refuser à la justice des motifs ramenés dans la délibération de l'assiette que l'on rapporte, a cru que les Etats pouvoient accueillir favorablement cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy impose annuellement en faveur de l'hôpital-général de la ville du Puy la somme de cinq cents livres en-sus de celle de mille livres accordée par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1764, pour l'entretien & la subsistance de dix pauvres insensés renfermés dans ledit hôpital, à raison de cent cinquante livres pour chacun, à la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du Roi pour cette imposition.

Santé et assistance 17781114(05)
Folie
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés à l'hôpital général du Puy, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17781114(05)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés à l'hôpital général du Puy, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine