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Délibération 17781114(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(08)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 88
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Qu'il avoit été rendu compte à la Commission d'une requête présentée par le syndic du diocese de Carcassonne, dans laquelle il expose qu'après avoir obtenu le consentement des Etats, son diocese avoit été autorisé par arrêt du Conseil du 16 mars 1775 d'emprunter une somme de quinze mille livres pour être employée à la construction de deux parties de chemin qui partent du lieu dit le Pont-rouge & qui vont aboutir l'une à Conques, & l'autre à Villegailhenc, en passant par Villemoustausson ; que cette somme est portée en vérification, & que la partie allant à Conques est entierement finie, qu'il ne s'agit plus que d'achever celle de Villegailhenc ; qu'il a été chargé en conséquence par délibération de l'assiette de demander aux Etats leur consentement à un nouvel emprunt de douze mille livres.
Qu’il avoit paru à MM. les commissaires que cette demande devoit être accueillie, & qu'ils avoient été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le diocese de Carcassonne emprunte douze mille livres pour la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Economie 17781114(08)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17781114(08)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) Action des Etats

Gestion financière et comptable