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Délibération 17781114(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781114(09)
CODE de la session	17781029
Date	14/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	88-89
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Qu'il avoit été rendu compte à la Commission de deux requêtes présentées par le syndic du diocese de Narbonne.
Qu’il demandoit par la première l'autorisation des Etats pour la passation du nouveau bail d'entretien du chemin de Narbonne à Saint-Pons, à raison de quatre cents soixante livres par lieue, & leur consentement à l'imposition annuelle de dix-sept cents dix-sept livres huit sols huit deniers pendant les quatre années de la durée dudit entretien, sur onze mille deux cents toises d'étendue, rapportant à cet effet les certificats de publication, le cahier des offres, & la délibération de l'assiette.
Que cette demande avoit paru à MM. les commissaires devoir être accueillie favorablement & que la seconde ne paroissoit pas plus susceptible de difficulté, tendant à obtenir le consentement de l'assemblée à l'imposition de la somme de trois mille six cents quarante-huit livres dix-sept sols huit deniers pour le montant du paiement des terres prises dans les communautés de Capestan & de Montels, pour l'emplacement du chemin de Narbonne à Saint-Chinian, d'après l'arpentement & l'estimation desdites terres, qui a été faite conformément aux règlements.
Sur quoi il a été délibéré, en autorisant ledit bail passé le 4 octobre, de consentir à l'imposition pendant quatre années de la somme de dix-sept cents dix sept livres six sols huit deniers ; de consentir pareillement à l'imposition de la somme de trois mille six cents quarante-huit livres dix-sept sols huit deniers pour le montant des terres prises pour l'emplacement du chemin de Narbonne à Saint-Chinian.

Economie	17781114(09)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17781114(09)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine