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Délibération 17781114(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(15)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 95-96
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que la Commission a été informée d'une nouvelle demande du diocese d'Alby, faite par le ministere de son syndic.
Que l'objet de cette demande est de démontrer l'utilité qui doit résulter pour ce diocese de la construction d'un embranchement depuis Brose jusques à Montmiral, sur la longueur de deux mille quatre cents quarante-cinq toises, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grezigne & du Valon de Vere vers Gailhac, & pour ne pas rendre infructueux les ouvrages de la montée du pont de la Lebre à Montmiral ; que cet embranchement a été reconnu indispensable par l'assemblée des Etats particuliers du diocese d'Alby, quelque direction d'ailleurs que l'on donne à la partie du chemin qui se trouve entre Salvagnac, Lisle & Rabastens ; qu'au surplus, la totalité de la dépense dudit chemin doit se porter à la somme de vingt-six mille soixante-quatre livres ; mais que pour commencer l'ouvrage, le diocese se borne quant à présent à solliciter le consentement des Etats à un premier emprunt de quinze mille livres, pour lequel la Commission, après l'examen de toutes les pièces nécessaires, n'a point trouvé de difficulté.
Ce qui a été ainsi délibéré par l'assemblée, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781114(15)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17781114(15)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac Action des Etats

Gestion financière et comptable