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Délibération 17781117(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781117(08)
CODE de la session 17781029
Date 17/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 125
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese d'Alet a été chargé par délibération de l'assiette du 5 mai dernier de demander aux Etats leur consentement à un nouvel emprunt de trente mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Esperasa à Caudiès.
Que le sieur de Monferrier fils a rappellé à la commission, que les Etats avoient autorisé cette entreprise par leur délibération de 1775 , ayant pris alors connoissance de l'étendue de ce chemin, qui a dix-huit mille toises, sa dépense ayant été évaluée à trois cents quarante-trois mille livres ; qu'on a déjà emprunté & employé la somme de quatre-vingt-dix mille livres, qui a été portée en vérification, & qu'il a paru à MM. les commissaires que les Etats devoient acquiescer à cette nouvelle demande.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au diocese d'Alet le consentement à un nouvel emprunt de trente mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Esperasa à Caudiès, à la charge par le syndic de ce diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté & de faire vérifier l'emploi dudit emprunt en la forme ordinaire.

Economie 17781117(08)
Travaux publics
Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17781117(08)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès Action des Etats

Gestion financière et comptable