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Délibération 17781121(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781121(03)
CODE de la session	17781029
Date	21/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	178-179
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'on comprend chaque année dans l'imposition une somme de douze cents cinquante livres pour le prix du bail d'entretien du pont de provision sur la rivière de Garonne près de Valentine, & que la Commission a cru devoir proposer aux Etats pour le même objet d'imposer la même somme en 1779 ;
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17781121(03)
Travaux publics
Imposition de 1 250 l., comme chaque année, pour l'entretien du pont "de provision" sur la Garonne près de Valentine	Action des Etats Travaux publics et communications