• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17781121(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781121(05)
CODE de la session	17781029
Date	21/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	179-180
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que la Commission a été instruite par le sieur de La Fage, syndic-général, de l'état du pont de Fontvialane, auquel il ne manque pour sa perfection qu'un cordon & un parapet & une partie des avenues à former, de sorte que la réception ne peut qu'en être rapportée à la prochaine assemblée des Etats.
Que d'après les avant-toisés qui ont été dressés, la dépense faite pour la construction de ce pont doit se porter à environ trente-une mille livres ; & qu'en ajoutant cette somme à celle de trois mille cent soixante-six livres quatre sols trois deniers payée pour les indemnités du terrein des avenues, ainsi que pour les honoraires de l'inspecteur, la dépense totale de cet ouvrage se portera à environ trente-six mille livres.
Que les Etats n'ayant, par leur délibération du 24 décembre 1777, fait qu'un fonds de vingt-mille livres, qui, ajouté aux préciputs, forme une somme de trente-deux mille huit cents quatre-vingt livres, il paroîtroit convenable d'imposer en 1779 celle de trois mille cinq cents livres pour pouvoir fournir au paiement du pont dont il s'agit ; & tel a été l'avis de la Commission.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'imposer en 1779 la somme de trois mille cinq cents livres pour le pont de Fontvialane.

Economie	17781121(05)
Travaux publics
Il sera imposé en 1779 la somme de 3 500 l. pour le cordon, les parapets et les avenues du pont de Fontvialane	Action des Etats Travaux publics et communications