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Délibération 17781121(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(12)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 184
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission de la vérification faite cette année par le sieur de Saget, en conséquence de la délibération des Etats du 18 décembre 1777, touchant la meilleure manière de parvenir aux carrières de pierre de Roquefort, & qu'il a paru à ce Directeur qu'on pourroit pratiquer un chemin depuis lesdites carrières jusques au-dessous du moulin de Roquefort, où ces pierres pourroient être embarquées sur la Garonne, pour être conduites jusques à Cazeres & au dessous ; qu'il auroit en conséquence dressé un état des réparations à faire, tant sur le chemin que dans le lit de la rivière, d'après lequel il évalue la dépense dudit chemin à dix mille livres, & celle relative au lit de la rivière à huit mille livres.
Que cet état ayant été communiqué à MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc, ils auroient reconnu que le chemin & le lit de la rivière sont en entier dans la Guienne, & que ces dépenses ne peuvent que la concerner ; de sorte qu'ils auroient cru nécessaire de différer de statuer sur cette affaire.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer n'y avoir lieu de s'en occuper, attendu que ces objets sont maintenant inutiles.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781121(12)
Travaux publics
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17781121(12)
Carrières
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les autres provinces et pays 17781121(12)
Collaboration
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne Action des Etats

Institutions et privilèges de la province