AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17781121(16)

Délibération 17781121(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(16)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 192-193
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic-général, a dit : Qu'il doit être nommé des commissaires pour procéder, conjointement avec MM. les commissaires du Roi, à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loteries sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Sur quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a nommé pour procéder auxdites liquidations MM. les commissaires qui ont été déjà nommés pour vérifier avec MM. les commissaires du Roi les dettes des dioceses & des communautés.

Signé + DILLON, archevêque & Primat de Narbonne, Président.

Commissions 17781121(16)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 17781121(16)
Loterie
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés Action des Etats

Gestion financière et comptable