AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17781124(01)

Délibération 17781124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(01)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 194
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardi vingt-quatrième dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Périgord & MM. les autres commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter a Sa Majesté les délibérations que les Etats ont prises tant sur le don-gratuit que sur la capitation est de retour ; que M. le comte de Périgord lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'Elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit encore : Que le Roi a bien voulu l'honorer d'une lettre, par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'Elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès-verbal ; & en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur.
[Voir E17781113(01) et E17781113(02)].

Enregistrement d'un texte officiel 17781124(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17781124(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, à l'occasion de l'accord du don gratuit et de la capitation, marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux