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Délibération 17781124(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(05)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 197
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le diocese d'Alet demande aux Etats leur consentement à l'imposition de quatre mille huit cents trente-huit livres pour indemnité des terres prises à raison de l'emplacement du chemin de la ligne de l'étape, depuis le pont de l'Abit vis-à-vis le lieu de Campagne, jusqu'à la cabane des Pères Dominicains de la ville de Quilhan.
Qu’on rapporte à cet effet la délibération de l'assiette & l'estimation du sieur Meilhon, féodiste, & que la Commission avoit pensé que cette demande n'étoit susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'imposition de la somme de quatre mille huit cents trente-huit livres pour être employée à sa destination.

Indemnisations et calamités 17781124(05)
Travaux publics
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quilhan Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17781124(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quillan Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine