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Délibération 17781124(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(07)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 200
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait part à la Commission d'une requête présentée par le syndic du diocese de Toulouse, dans laquelle il expose qu'en vertu des arrêts du Conseil des premier avril 1776 & 13 mars 1777 ce diocese fut autorisé d'emprunter une somme de trente mille livres, à laquelle a été estimée la dépense du recreusement & élargissement de la Hize, ladite somme remboursable en capital par les communautés riveraines, mais dont le diocese supporteroit les intérêts jusqu'à l'entier remboursement dudit emprunt.
Que pour commencer ces ouvrages il fit un premier emprunt de vingt-cinq mille livres, dont il fut autorisé d'imposer les intérêts jusqu'au premier janvier 1779 par jugement de MM. les Commissaires du Roi & des Etats, & qu'il vient d'emprunter les cinq mille livres qui manquoient pour parfaire le principal de trente mille livres dont il s'agit ; mais que les ouvrages ne pouvant encore être perfectionnés ni reçus, la vérification de l'emploi se trouve conséquemment retardée ; de sorte que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont délibéré le 12 novembre dernier de demander le consentement des Etats à la continuation de l'imposition tant des intérêts des vingt-cinq mille livres qu'à l'imposition de ceux des cinq mille livres nouvellement empruntées.
Que d'après cet exposé, & vu les pièces remises, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accueillir cette demande.
Sur quoi il a été délibéré par l'assemblée de consentir à ce que le diocese de Toulouse impose les intérêts des trente mille livres par lui empruntées pour le recreusement & élargissement de la rivière de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi dudit emprunt aux Etats prochains.

Economie 17781124(07)
Travaux publics
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17781124(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt Action des Etats

Gestion financière et comptable