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Délibération 17781124(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(10)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 204-205
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Montpellier demande par deux requêtes le consentement des Etats a l'imposition pendant trois années, 1°. De cent quatre-vingt-quinze livres pour le prix du bail d'entretien du chemin des Sevenes, depuis le pont de la Grave jusqu'à la limite du diocese du côté de Saint-Hippolyte, sur une longueur d'environ quatre cents cinquante toises. 2°. De trois cents quatre-vingt-dix livres aussi pour le prix du bail d'entretien de la partie dudit chemin des Sevenes, comprise depuis l'enclos de M. le marquis de Ganges jusqu'à la limite du diocese du côté du Vigan ; ce qui fait une étendue d'environ dix-neuf cents toises.
Que l'on rapporte à l'appui de ces deux requêtes les devis contenant le détail des ouvrages d'entretien, les affiches, les procès-verbaux d'adjudication, & les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui chargent le syndic de solliciter le consentement des Etats à l'imposition desdites sommes, & que la Commission a cru devoir proposer aux Etats de l'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le diocese de Montpellier impose par an & pendant trois années cent quatre-vingt-quinze livres d'une part, & trois cents quatre-vingt-dix-livres d'autre, pour les prix des baux d'entretien des parties du chemin des Sevenes ci-dessus énoncées.

Economie 17781124(10)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17781124(10)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine