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Délibération 17781202(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17781202(05)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	22 (403)
Espace occupé	0,3

Texte :

Enfin, il a été délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le paiement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur paiement & de passer en faveur des prêteurs tous contrats de constitution de rente, aux mêmes conditions des précédents, en prenant d'ailleurs les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.
Et il a été également donné pouvoir audit sieur syndic-général de faire faire les sommations nécessaires aux créanciers de la sénéchaussée qui seront dans le cas de recevoir le remboursement de leurs capitaux.

Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit	17781202(05)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui le demanderaient et de faire les sommations à ceux qui seraient dans le cas d'être remboursés	Action des Etats Gestion financière et comptable