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Délibération 17781202(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(07)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	8 (411)
Espace occupé	0,5

Texte :

Ponts.
Ponts de Thuriés, de Ciron & des Infournats
Le sieur de La Fage, syndic-général, rendant ensuite compte des ponts & des ouvrages servant à la défense des bords des rivières auxquels la sénéchaussée contribue, a dit :
En premier lieu, que la sénéchaussée a imposé dans les deux années 1775 & 1776, les préciputs qu'elle devoit fournir pour le pont de Thuriés sur le Viaur, que la Province fait réparer conjointement avec Sa Majesté ; qu'elle a aussi imposé en 1777 & 1778 le preciput qu'elle étoit obligée de fournir pour la réparation du pont de Ciron sur la même rivière, que la Province & Sa Majesté font aussi réparer conjointement ; qu'il ne lui reste maintenant qu'à pourvoir aux préciputs du pont des Infournats, qui est dans le même cas ; & que pour ne pas surcharger l'imposition, il paroîtroit convenable d'en faire le fonds en deux années, en ne comprenant dans la prochaine imposition qu'une somme de cinq mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17781202(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 sa part des frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats	Action des Etats Travaux publics et communications