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Délibération 17781202(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17781202(08)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 8 (411)-9 (412)
Espace occupé 0,5

Texte :

Pont de la Gardelle.
Il a dit en second lieu que le pont de bois sur la Leze près de la Gardelle, adjugé le 12 mai 1777 au nommé Cusson, a été achevé, & que le fonds nécessaire pour l'exécution de cet ouvrage a été imposé en 1777 & en 1778 ; que par conséquent il n'y a rien à comprendre dans la prochaine imposition pour cet objet.
Pont de Cintegabelle.
Il a dit en troisieme lieu que les entrepreneurs du pont de Cintegabelle ont achevé la réparation de la seconde pile de ce pont, opposée à la ville, & qu'ils travaillent à la réparation de la troisieme pile ; que les dégradations qu'on a découvert après avoir enlevé les restes des vieux bois ont fait présumer au sieur de Saget que cet ouvrage excédera le préciput de la sénéchaussée ; qu'on a rapporté en conséquence cette affaire aux Etats, pour pourvoir au surplus de ce qui sera nécessaire ; que par cet ordre, la sénéchaussée ayant imposé en 1776, 1777 & 1778 le montant de son préciput, il n'y a plus aucun fonds à faire pour cet objet.

Economie 17781202(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés Action des Etats

Travaux publics et communications