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Délibération 17781202(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(09)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	9 (412)
Espace occupé	0,5

Texte :

Pont de Launaguet
Le sieur de La Fage a dit en quatrième lieu : Que MM. les Commissaires des Etats ont passé le 13 mai 1778 le bail de la construction du pont de Launaguet sur la rivière de Lers à Guillaume Savy, habitant d'Auterrive, sous le cautionnement de Jean Avignon, du lieu de Villenouvelle ; qu'en conformité des règlements, la sénéchaussée doit fournir dix mille livres pour cet ouvrage ; & qu'attendu qu'elle n'a imposé en 1778 que quatre mille livres, il lui reste encore à fournir six mille livres qu'il paroîtroit convenable de comprendre dans la prochaine imposition.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17781202(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications