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Délibération 17781202(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(13)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	10 (413)-11 (414)
Espace occupé	0,6

Texte :

Pont de Villa-Savary.
Le sieur de La Fage a dit en huitième lieu : Que le diocese de Saint-Papoul fait construire, pour aller de Castelnaudary à Limoux , un chemin qui croise auprès de Villa-Savary un ruisseau sur lequel on ne peut éviter de construire un pont dont la dépense doit excéder les préciputs de la communauté & du diocese.
Que MM. les commissaires de la sénéchaussée, auxquels la demande du diocese de Saint-Papoul sur la construction de ce pont fut communiquée, délibérèrent le 15 mai dernier que cette demande ne pouvant être décidée que par une assemblée de la sénéchaussée, elle devoit lui être renvoyée pour y statuer ainsi qu'elle aviseroit bon être ; que pour mettre l'assemblée en état d'y délibérer, le sieur de Saget auroit fait lever un plan des lieux, & fait un projet d'après lequel la dépense du pont montera à dix-huit mille livres ; que cette somme excédant tous les préciputs, l'affaire a été rapportée aux Etats, qui ont déterminé la construction du pont, & qu'ainsi il ne reste qu'à statuer sur l’imposition de dix mille livres que la sénéchaussée doit fournir, & que pour ne pas la surcharger, on pourroit diviser la somme en deux années.
Sur quoi il a été délibéré de comprendre dans la prochaine imposition une somme de cinq mille livres pour la moitié du préciput que la sénéchaussée doit fournir pour la construction du pont sur le ruisseau du Villa-Savary

Economie	17781202(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour la moitié de son préciput du pont de Villasavary, que fait construire le diocèse de Saint-Papoul ; l'autre moitié sera fournie l'année prochaine	Action des Etats Travaux publics et communications