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Délibération 17781202(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(15)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	11 (414)
Espace occupé	0,5

Texte :

Pont de Larimeau.
Le sieur de La Fage a dit en dixième lieu : Que l'assemblée par sa délibération du 28 décembre 1777 autorisa le sieur de Saget à faire payer un surplus de dépense faite au pont de Larimeau près de la ville de Rieux, d'après les pièces qui lui seroient remises sur le fonds des ouvrages qui se trouveroient libres dans la caisse du Trésorier de la Bourse, sauf à être pourvu à la présente assemblée au remplacement de la somme qui seroit prise.
Que le syndic du diocese de Rieux ayant remis un état appuyé de pièces justificatives, duquel il résulte que le surplus de dépense se porte à neuf cents cinq livres quatorze sols six deniers, MM. les commissaires de la sénéchaussée, sur le vu de cet état, délibérèrent le 15 mai dernier de faire payer cette somme comme dépense extraordinaire, afin de ne causer aucun dérangement dans les fonds destinés aux ouvrages ; que cette somme a été payée, & qu'il convient de pourvoir au remboursement du sieur Trésorier des Etats qui en a fait l'avance.
Sur quoi il a été délibéré de comprendre dans la prochaine imposition une somme de neuf cents cinq livres quatorze sols six deniers pour servir au remboursement de la somme que le sieur Trésorier des Etats a fourni pour le paiement du surplus de dépense faite au pont de Larimeau.

Economie	17781202(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux	Action des Etats Travaux publics et communications