• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17781202(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(17)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	12 (415)
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de La Fage a dit encore : Qu'il importe essentiellement à la sénéchaussée d'engager la ville de Rieux à suivre le plus promptement possible l'exécution du projet qu'elle a de faire démolir sa porte d'entrée dans le fauxbourg de la Bastide, qui non-seulement menace une ruine très-prochaine, mais devient encore le réceptacle des mauvais sujets, qui pendant la nuit se réfugient derrière cette porte, attenant laquelle est une chapelle, & au-dessus de ladite chapelle un oratoire servant à l'usage des pèlerins. Que cette porte se trouvant précisément sur la route que la sénéchaussée a fait construire, l'assemblée a un intérêt direct de veiller à sa sûreté en prenant les moyens les plus efficaces pour que cette démolition ne soit pas plus longtemps différée.
Sur quoi il a été délibéré qu'à la diligence du syndic-général il sera poursuivi un ordre de Monsieur le comte de Périgord pour la démolition de la porte dont il s'agit, laquelle ne sauroit être plus nécessaire & plus instante.

Police	17781202(17)
Maintien de l'ordre
La sénéchauss. de Toulouse demande un ordre du comte de Périgord pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pèlerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets	Action des Etats Affaires militaires et ordre public