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Délibération 17781202(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(19)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	13 (416)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de La Fage a dit encore : Que la sénéchaussée impose annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, est faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée & destinée aux réparations & entretiens des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré que la somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres sera imposée pour l'objet de sa destination.

Economie	17781202(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose comme chaque année 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses	Action des Etats Travaux publics et communications