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Délibération 17781202(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(21)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	13 (416)
Espace occupé	0,3

Texte :

M. le marquis de Mirepoix ayant observé que la sénéchaussée de Carcassonne vient de prendre une délibération pour demander que les préciputs que les dioceses doivent fournir pour les ponts & pour les chaussées servant à contenir les rivières dans leur lit soient portés à quatre mille livres au lieu de deux mille quatre cents livres auxquels ils sont fixés jusqu'à présent, l'assemblée, animée du même esprit que celle de la sénéchaussée de Carcassonne a délibéré de faire la même demande.

Economie	17781202(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.	Action des Etats Travaux publics et communications
Institutions de la province	17781202(21)
Diocèses
La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.	Action des Etats Institutions et privilèges de la province