TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17781202(22)

Délibération 17781202(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(22)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	14 (417)
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il conviendroit de prier MM. les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17781202(22)
Travaux publics
Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications