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Délibération 17781203(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781203(12)
CODE de la session	17781029
Date	03/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	315
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit ensuite : Que les Etats faisant chaque année la destination de l'emploi du prix de la ferme de l'équivalent, lequel, suivant le bail courant, est de treize cents vingt-quatre mille livres, la Commission a cru devoir leur proposer d'en disposer, suivant ce qui a été déjà réglé par les délibérations précédentes & les arrêts du Conseil qui les ont autorisées, en employant, savoir, trois cents mille livres en moins-imposé sur le don-gratuit, & cent mille livres sur les dettes & affaires ; trois cents quatre-vingt-cinq mille livres au paiement du prix de l'abonnement des dons-gratuits des villes, y compris trente-cinq mille livres pour les deux sols pour livre du principal dudit abonnement ; deux cents vingt-mille livres au paiement de partie de l'abonnement des huit sols pour livre établis en-sus des droits non-compris dans les fermes du Roi ; cinquante mille livres pour la continuation des travaux du chemin de la route d'Auvergne par le Vivarais ; deux cents cinquante mille livres pour faire fonds aux indemnités à répartir par M. l'intendant, avec la somme qu'il plaira au Roi d'accorder à la Province pour le même objet ; & enfin les dix-neuf mille livres restant aux ouvrages qui restent à faire à la place du Peyrou ; tous ces articles formant ensemble la première somme de treize cents vingt-quatre mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts	17781203(12)
Equivalent
Emploi de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), dettes & affaires (100 000 l.), dons gratuits des villes (385 000 l.), 8 s./l. des droits des fermes du roi (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (250 000 l.), Peyrou (19 000 l.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine