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Délibération 17781203(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781203(14)
CODE de la session 17781029
Date 03/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 316
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic-général, a dit : Qu'il lui a été remis une expédition en forme du contrat de mariage de très-Haut & très-puissant seigneur Marie-Charles-César de Fay, marquis de Latour-Maubourg, capitaine au régiment dragons de Noailles, avec très-haute & très-puissante demoiselle Marie-Charlotte-Henriette Pinault de Tenelles, en date des 28 décembre 1777 & 22 janvier 1778, par lequel M. le comte de Maubourg remet & délaisse à M. le marquis de Latour-Maubourg son fils la terre de Boulogne, qui est une des douze baronnies de tour de Vivarais, & qu'il doit être nommé des commissaires pour examiner ce titre de propriété.
Sur quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a renvoyé l'examen du titre de propriété de la baronnie de Boulogne, remis par M. le marquis de Latour-Maubourg, à MM. les Commissaires des affaires extraordinaires.

Qualité des membres 17781203(14)
Barons et baronnies
L'archevêque de Narbonne renvoie l'examen des titres de propriété de la baronnie de Boulogne remis par Marie Charles César de Fay, marquis de Latour-Maubourg, aux commissaires des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province