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Délibération 17781205(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(25)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 365
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque a dit ensuite : Que le sieur Garipuy étant chargé depuis le nouveau règlement fait par le Roi sur les travaux-publics compris dans l'administration seule des Etats des ouvrages concernant le port de Sète & les Graux d'Agde & de la Nouvelle, & le sieur Grangent étant, en vertu du même règlement, chargé des ouvrages du canal des étangs, ce qui exige de la part de ces Directeurs un plus grand travail & plusieurs voyages ou séjours dispendieux, il croit devoir proposer à l'assemblée de leur accorder une augmentation d'appointements ; savoir, de quinze cents livres au sieur Garipuy & de mille livres au sieur Grangent.
Ce qui a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président.

Economie 17781205(25)
Travaux publics
Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17781205(25)
Salaires
Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province