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Délibération 17781207(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781207(05)
CODE de la session 17781029
Date 07/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 376
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit enfin : Que la Commission, pour remplir les vues des Etats, d'après les observations faites dans leurs précédentes séances à l'occasion des travaux-publics dont il leur a été rendu compte, a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer par forme de règlement : qu'à l'avenir les Directeurs des travaux-publics lui rapporteront les projets détaillés des parties des chemins où ils estimeront qu'il doit être travaillé, & des ouvrages neufs qu'ils croiront devoir y être faits, pour l'emploi des sommes que l'assemblée jugera convenable d'y faire employer pendant l'année, indépendamment de celles qui seront destinées aux entretiens, tant des parties déjà construites à neuf que de celles qu'on se contentera de rendre passantes.
Ce qui a été ainsi délibéré, avec injonction aux Directeurs de s'y conformer exactement.

Economie 17781207(05)
Travaux publics
La commission des travaux publics fait établir par règlement que les directeurs des travaux pub. devront lui rapporter les projets détaillés des chemins & ouvrages à faire pour y affecter les fonds convenables, indépendamment de celles pour les entretiens Action des Etats

Travaux publics et communications