TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17781029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17781207(06)

Délibération 17781207(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781207(06)
CODE de la session	17781029
Date	07/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	376
Espace occupé	0,3

Texte :

Monsieur le baron de Tornac, en l'absence de Monseigneur l'évêque du Puy, a dit : Que le sieur de Joubert, Trésorier des Etats, a présenté, conformément à son traité, le bref-état de recette & dépense extraordinaire de l'année 1778, que la dépense s'est trouvée monter à deux cents quatorze mille six cents douze livres dix sols, & la recette à cent soixante-dix mille deux cents vingt-quatre livres
seize sols six deniers ; qu'ainsi la dépense excède la recette de quarante-quatre mille trois cents quatre-vingt-sept livres treize sols six deniers, laquelle doit être imposée dans le département des Dettes & Affaires de l’année 1779.

Gestion comptable	17781207(06)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier de la Bourse a présenté le bref état des recettes (170 224 l. 16 s. 6 d.) et dépenses extraordinaires de 1778, qui laisse un déficit de 44 387 l. 13 s. 6 d., à imposer dans le département des dettes et affaires	Action des Etats Gestion financière et comptable