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Délibération 17781207(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781207(08)
CODE de la session	17781029
Date	07/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	377-378
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée & signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Gestion comptable	17781207(08)
Apurement et clôture de comptes
Lecture et signature par l'archevêque de Narbonne de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable

Organisation matérielle de la session	17781207(08)
Dépenses
Lecture et signature par l'archevêque de Narbonne de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province