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Délibération 17781207(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781207(09)
CODE de la session	17781029
Date	07/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	378
Espace occupé	0,25

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds ou sommes dont l’imposition à faire pour l'année prochaine a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense étant égales se sont trouvées monter l'une & l'autre à treize millions cinq cents quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt-douze livres quinze sols sept deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent ; lequel a été approuvé par l'assemblée & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17781207(09)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 599 492 l. 15 s. 7 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable