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Délibération 17791126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791126(02)
CODE de la session	17791125
Date	26/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que le sieur Delort, premier consul-maire d'Azille, diocésain de Narbonne, lui ayant fait part des raisons légitimes qui l'empêchoient, il a cru devoir lui accorder un délai de quinzaine.

Qualité des membres	17791126(02)
Députés du tiers
L'archevêque de Toulouse a accordé un délai de quinzaine au sieur Delort, premier consul maire d'Azille, diocésain de Narbonne, absent pour des raisons légitimes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province