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Délibération 17791127(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791127(10)
CODE de la session	17791125
Date	27/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	29
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leur assemblée, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769, & Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17791127(10)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits & délibérés par les Etats le 28/12/1768 et approuvés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 et exhortation du président à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province