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Délibération 17791202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791202(01)
CODE de la session	17791125
Date	02/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	37
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que parmi les propriétaires des baronnies de Briges (qui est de tour pour le Gevaudan), de Lanta, de Castries, de Castelnau, de Saint-Félix, & de Caylus, les uns n'ont point encore présenté leur titre de propriété, & les autres n'ont pas envoyé de procuration ; qu'il est autorisé suivant le droit qui lui en donnent les réglements à nommer à ces places, & qu'en conséquence il a fait choix de M. le vicomte de Grave, de Monsieur le chevalier de Grave, & de M. le chevalier de Fajac, pour celles de tour de Gevaudan, de Lanta & de Caylus, lesquels étant entrés dans l’assemblée, ont prêté serment en la forme ordinaire. Et qu'à l'égard de celles de Castelnau, de Saint-Félix & de Castries, il nomme pour les remplir Monsieur le chevalier de Parazol, Monsieur le baron de Senegas & Monsieur de Goudon, qui n'ayant point encore été admis dans cette assemblée, ont fait remettre les titres servant à prouver leur noblesse, dont l'examen a été renvoyé aux Commissaires déjà nommés à cet effet.

Qualité des membres	17791202(01)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme le vicomte de Grave, le chevalier de Grave, le chevalier de Fajac, le chevalier de Parazol, le baron de Sénégas & M. de Goudon pour envoyés de tour de Gévaudan, de Lanta, de Caylus, de Castelnau, de Saint-Félix & de Castries	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province