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Délibération 17791202(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791202(07)
CODE de la session	17791125
Date	02/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	46
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. de la cour des Aides lui ont fait une députation d'un président & de deux conseillers pour saluer les Etats en sa personne ; qu'il croit que l'assemblée doit répondre à cette honnêteté, & faire une députation à M. de Claris, premier Président : auquel effet ont été nommés Monseigneur l'évêque de Viviers, Monsieur le baron de Bram, & les sieurs députés des villes de Lavaur & de Rieux.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	17791202(07)
Collaboration
Une députation sera faite à M. de Claris, premier président de la cour des Aides, qui a envoyé une députation d'un président et de deux conseillers pour saluer le président des Etats	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances