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Délibération 17791209(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791209(08)
CODE de la session 17791125
Date 09/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 79-80
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que l'assemblée de l'assiette du diocese de Mirepoix ayant reconnu la nécessité indispensable de réconstruire le logement de l'hôpital-général de cette ville, tant par rapport à son mauvais état que pour lui donner plus d'étendue, avoit déterminé, le 21 du mois d’avril dernier, de venir au secours de cet hôpital, dont les revenus étoient très-modiques & suffisoient à peine pour fournir aux besoins nécessaires aux pauvres malades ou infirmes qu'on est indispensablement obligé d'y recevoir. Que les Etats étoient conséquemment suppliés de consentir à l’imposition annuelle de deux mille livres pendant quatre années, pour être employée sans nul divertissement à la réconstruction de cette maison de charité.
Que la Commission s'étant rappellée que l'assemblée de l'année derniere avoit autorisé cette dépense en consentant au droit de subvention que la ville de Mirepoix a établi pour le même objet, MM. les Commissaires avoient regardé ce préjugé comme un motif suffisant pour la porter encore à consentir à l’imposition demandée par ce diocese.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au diocese de Mirepoix le consentement à l’imposition de la somme de huit mille livres à raison de deux mille livres par année, pour être employée à la réconstruction de l'hôpital de Mirepoix.

Santé et assistance 17791209(08)
Hôpitaux
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer pendant quatre ans 2 000 l. pour reconstruire l'hôpital général de Mirepoix Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17791209(08)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer pendant quatre ans 2 000 l. pour reconstruire l'hôpital général de Mirepoix Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine