Délibération 17791209(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791209(15)
CODE de la session	17791125
Date	09/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	85
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a encore dit : Que le sr. Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire remis par le syndic du diocese de Montpellier, dans lequel il expose que sur le consentement des Etats, ledit diocese fut autorisé à imposer cette année une somme de neuf cents livres pour fournir au paiement de trois places surnuméraires d'insensés renfermés dans l'hôtel-dieu de Montpellier ; qu'il n'a cependant été imposé pour cet objet que six cents livres, attendu le décès de l'un de ces infortunés, & que cet événement avoit fait espérer que le diocese n'auroit à demander pour l'année prochaine qu'une semblable imposition de six cents livres.
Mais que le bureau de police de cette ville ayant été obligé de rendre un jugement le 8 mai dernier, qui ordonne qu'une jeune orpheline sans biens, qui est tombée dans la démence, sera renfermée, & les administrateurs de la ville ayant demandé le secours du diocese pour la moitié de cette dépense, il a été délibéré par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese de fournir la moitié de la pension de cette fille, & de demander en conséquence aux Etats leur consentement à l'imposition à faire en 1780 d'une somme de sept cents cinquante livres pour les places surnuméraires dont il s'agit.
Que l'on rapporte les délibérations prises sur cet objet par MM. les commissaires du diocese, & que MM. les Commissaires des Etats ont pensé que cette dépense étant une suite de celle approuvée par la délibération de l'assemblée du 14 novembre 1778, il y avoit lieu de l'approuver aussi pour l'année prochaine.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le diocese de Montpellier impose en 1780 la somme de sept cents cinquante livres pour le paiement des trois places surnuméraires, suivant ce qui est exposé ci-dessus.

Santé et assistance	17791209(15)
Folie
Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer 150 l. pour moitié de l'entretien d'une orpheline démente (l'autre moitié étant fournie par la ville) en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier	Action des Etats Société, santé, assistance

Impôts	17791209(15)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 150 l. pour la moitié de l'entretien d'une jeune orpheline démente en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17791209(15)

Texte :