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Délibération 17791214(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791214(08)
CODE de la session	17791125
Date	14/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	151
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur Rome, syndic-général en survivance, a dit : Que les Etats, en recevant M. le baron de Rochemure, envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse, délibérerent le 27 novembre dernier qu'il rapporteroit dans le délai de quinzaine un acte pour justifier sa propriété de l'une des terres ou fiefs qu'il possede dans la Province : Que M. le baron de Rochemure a justifié en conséquence, par les déclarations originales faites en 1757 par M. son pere de ses biens & droits nobles en Vivarais, qu'il y possedoit plusieurs fiefs, & notamment la terre & seigneurie de Rochemure, avec la justice haute, moyenne & basse ; & qu'il a remis encore un terrier en bonne forme, contenant les reconnoissances faites en 1777 à Madame de Rochemure sa mere comme administreresse des biens de ses enfants, par ses emphytéotes de la terre de Tauriés ; au moyen de quoi M. le baron de Rochemure a satisfait à la délibération des Etats & à ce qu'exige leur règlement quant à la propriété du fief.

Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Qualité des membres	17791214(08)
Barons et baronnies
Le baron de Rochemure ayant apporté les déclarations des biens & droits nobles faites par son père en 1757 (dont la justice haute, moyenne & basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès, a satisfait aux conditions de son admission comme envoyé de Joyeuse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province