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Délibération 17791216(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(05)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 158-159
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de la Fage a instruit la Commission qu'on travaille dans ce moment à achever de claver l'arche du pont de Lavaur, dont la construction fut adjugée au nommé Chauvet au prix en bloc de trois cent quarante mille livres.
Que cet entrepreneur a reçu jusques à ce jour des paiements à compte pour la somme de deux cents quatre mille quatre cents cinq livres un sol, de sorte qu'il ne lui manque que cent trente-cinq mille cinq cents quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sols pour parfaire l'entier montant de son entreprise, qu'il y a soixante-dix mille cinq cents livres en caisse ; de sorte qu'il faut encore soixante-cinq mille quatre-vingt quatorze livres dix-neuf sols, sans à ce comprendre les honoraires de l'inspecteur, dont le montant sera relatif au nombre d'années qu'on emploiera à achever le pont.
Que dans cette position, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée d'imposer en 1780 pour le pont de Lavaur un fonds de quarante mille livres pareil à celui qui fut fait l'année derniere pour ce même pont ; & attendu que le Roi n'a fourni que trente mille livres sur les soixante mille livres qu'il a promis de donner pour cet ouvrage, de délibérer que Sa Majesté sera de nouveau suppliée de faire acquitter les trente mille livres qui manquent pour parfaire les soixante mille livres dont il s'agit.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Les Etats ayant délibéré en outre de charger le sieur Garipuy de vérifier dans le cours de l'année les avenues qui doivent conduire audit pont.

Economie 17791216(05)
Travaux publics
Imposition de 40 000 l. pour terminer le pont de Lavaur et demande au roi de faire acquitter les 30 000 l. qu'il reste à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises Action des Etats

Travaux publics et communications
Doléances mentionnées dans les délibérations 17791216(05)
Travaux publics
Le roi sera supplié de faire acquitter les 30 000 l. restant à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises pour la construction du pont de Lavaur Action des Etats

Travaux publics et communications