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Délibération 17791216(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791216(09)
CODE de la session	17791125
Date	16/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	162
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de la Fage a annoncé à la Commission qu'en vertu de la délibération des Etats du 21 novembre 1778, MM. les Commissaires nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc ont adjugé le 16 juin 1779 la construction du pont de Villasavary à Paul Cassignol, habitant dudit lieu, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage : que cet entrepreneur a commencé les fondations de ce pont ; mais qu'attendu qu'il y a assez de fonds en caisse pour fournir aux ouvrages qui peuvent être faits dans le cours de l'année prochaine, il ne sauroit y avoir lieu à aucune imposition relativement à cet objet.
Que la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée d'approuver le bail passé pour la construction du pont de Villasavary ; lequel bail a été approuvé conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17791216(09)
Travaux publics
Approbation du bail passé le 16/06/1779 à Paul Cassignol pour la construction du pont de Villasavary	Action des Etats Travaux publics et communications