AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17791216(25)

Délibération 17791216(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(25)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 190-191
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l’imposition de deux sommes ; la premiere, de soixante livres pour l'indemnité due au prieur de Tornac, à raison du terrein qui lui a été pris pour l'élargissement du chemin de Nismes à Anduse ; & la seconde, de deux mille neuf cents quarante livres six sols huit deniers, pour indemniser différents particuliers des terres qu'on leur a prises à raison de la construction du chemin de Calvisson à St. Côme.
Que ledit syndic rapporte à l'appui de ces demandes les rapports des experts qui ont procédé à la vérification & à l'estimation desdites terres, & la délibération de l'assiette qui l'autorise à poursuivre le consentement des Etats à l’imposition desdites sommes ; ce qui a paru à MM. les Commissaires n'être susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à l'imposition à faire par le diocese de Nismes de la somme de soixante livres d'une part, & de celle de deux mille neuf cents quarante livres six sols huit deniers d'autre part, pour les indemnités dues à raison des chemins de Nismes à Anduse, & de Calvisson à St. Côme.

Indemnisations et calamités 17791216(25)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17791216(25)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine