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Délibération 17791218(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(04)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 198
Espace occupé 0,5

Texte :

Que le même syndic expose qu'il a été procédé à l'adjudication de l'entretien de deux parties considérables de chemins qui ont été finis & reçus pendant l'année, & consenti en conséquence pendant six années un bail d'entretien de la seconde partie du chemin de Gailhac à Cordes sur la longueur de trois mille toises, au prix en bloc de six cents livres par année ; comme aussi un autre bail d'entretien de la premiere partie de la route de Carmenel, depuis le village de ce nom jusqu'aux limites du Rouergue, sur la longueur d'environ quatre mille toises, au prix de mille livres pour une année, ce dernier bail ayant été ainsi restraint dans ce court terme, attendu qu'il n'y a point eu de concours lors de l'adjudication ; du montant desquels baux il sollicite l'imposition.
Qu'il remet à l'appui de cette demande la délibération du diocese du 18 novembre dernier, qui l'autorise à la former, ensemble les devis & baux d'entretien dont il s'agit.
De sorte que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l’imposition de la somme de mille six cents livres du montant des baux d'entretien pendant le temps de leur durée de la seconde partie du chemin de Gailhac à Cordes, & de la premiere partie de celui de Carmenel.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791218(04)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17791218(04)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine