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Délibération 17791218(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(20)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 219-220
Espace occupé 0,6

Texte :

Que le syndic du même diocese de Rieux demande le consentement des Etats à l’imposition de la somme de deux cents vingt-cinq livres pendant six années pour le bail d'entretien du nouveau chemin de Rieux à St. Julien, sur une étendue de quinze cents quatre-vingt-dix toises, lesquelles six années ne commenceront à courir que du jour où la réception définitive des ouvrages sera faite ; & que pour se conformer aux réglements, ce syndic rapporte le bail passé le 18 novembre de cette année, & la délibération de l'assiette du premier juin dernier.
Qu'il sollicite encore le consentement des Etats à l'imposition pendant six années de deux cents quinze livres pour le bail d'entretien du chemin de Rieux au pont de St. Hillaire & à Cazales, sur une longueur de treize cents soixante-cinq toises, dont l'adjudication a été faite en vertu d'une délibération de l'assiette par MM. les commissaire ordinaires du diocese le 14 novembre dernier.
Que ces deux demandes du diocese de Rieux ont paru à la Commission devoir être favorablement accueillies.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. A l'imposition de deux cents vingt-cinq livres pendant six années pour le bail d'entretien du nouveau chemin de Rieux à St. Julien.
2°. À celle de deux cents quinze livres pour celui du chemin de Rieux au pont de St. Hillaire & à Cazales pour le même terme.

Economie 17791218(20)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17791218(20)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine