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Délibération 17791221(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791221(11)
CODE de la session	17791125
Date	21/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	252
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la cour l'année prochaine, il croit devoir lui proposer de procéder jeudi prochain vingt-troisieme du présent mois à ladite nomination qui doit être faite par balotes suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que jeudi prochain vingt-troisieme du présent mois, il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par balotes suivant l'usage.

Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17791221(11)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
La nomination des députés à la Cour sera faite jeudi prochain 23 décembre par ballotes suivant l'usage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux