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Délibération 17791223(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791223(04)
CODE de la session	17791125
Date	23/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	257
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait le rapport à la Commission de trois mémoires remis par le syndic du diocese Bas-Montauban.
Que l'objet du premier mémoire est d'obtenir, en vertu de la délibération de l'assiette du 18 mai dernier, le consentement des Etats à l'emprunt de deux mille livres pour les ouvrages à faire sur une longueur de trois cents vingt-cinq toises au ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de réunion des dioceses de Toulouse & du Bas-Montauban : qu'on remet à cet effet le plan & le devis de l'ouvrage, avec la délibération de l'assiette.
De sorte que cette demande n'a paru à MM. les Commissaires susceptible d'aucune difficulté, & qu'ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de deux mille livres pour l'alignement du ruisseau des Constances ; à la charge par le syndic du diocese de se faire autoriser, & de poursuivre la vérification de l'emploi aux Etats prochains en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17791223(04)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17791223(04)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable