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Délibération 17791223(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791223(05)
CODE de la session 17791125
Date 23/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 257-258
Espace occupé 0,6

Texte :

Que par le second mémoire de ce syndic, les Etats sont suppliés, conformément à la délibération du diocese du 18 novembre dernier, de consentir, 1°. A l'imposition de la somme de onze mille cent vingt-deux livres dix sols neuf deniers pour les terres prises à raison de la construction du chemin de Montauban au port de Bourret. 2°. A celle de six mille sept cents trente-une livres treize sols un denier pour l'indemnité des terres prises relativement au chemin de l'Albigeois dans le vallon du Tescou. 3°. A celle de quatre mille cinq cents trente-cinq livres dix sols trois deniers pour indemniser également les propriétaires des terres prises pour l'emplacement de la route de Villemur à Villaudric, jusqu'au chemin de Seyrac, suivant les procès-verbaux d'arpentement & estimation de l'inspecteur, qui sont rapportés.
Que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accueillir favorablement ces diverses demandes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. A l'imposition de onze mille cent vingt-deux livres dix sols neuf den. pour les terres prises à raison de la construction du chemin de Montauban au port de Bourret.
2°. A celle de six mille sept cents trente-une livres treize sols un denier pour l'indemnité des terres prises relativement au chemin d'Albigeois dans le vallon du Tescou.
3°. A celle de quatre mille cinq cents trente-cinq livres dix sols trois deniers pour semblable indemnité à raison de l'emplacement du chemin de Villemur à Villaudric.

Indemnisations et calamités 17791223(05)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer un total de 21 396 l. 14 s. 1 d. pour l'indemnisation des propriétaires de terres prises pour les chemins de Montauban au port de Bourret, à Albi (dans le vallon du Tescou) et de Villemur à Villaudric Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17791223(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer un total de 21 396 l. 14 s. 1 d. pour l'indemnisation des propriétaires de terres prises pour les chemins de Montauban au port de Bourret, à Albi (dans le vallon du Tescou) et de Villemur à Villaudric Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine